Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Montraiteurfrance (www.montraiteurfrance.fr).

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Présentation du service

Montraiteurfrance est une plateforme de mise en relation entre des particuliers, entreprises ou organisateurs d'événements et des professionnels de la restauration événementielle.

Le service permet aux utilisateurs de déposer gratuitement une demande afin d'obtenir des devis auprès de traiteurs partenaires sélectionnés.

Montraiteurfrance n'est pas un traiteur, n'organise pas les prestations et ne conclut aucun contrat de restauration avec les utilisateurs.

3. Gratuité du service

L'utilisation du service de demande de devis est entièrement gratuite pour les utilisateurs.

Aucun paiement n'est demandé aux utilisateurs pour déposer une demande ou recevoir des devis.

Montraiteurfrance est rémunéré par certains partenaires dans le cadre d'accords commerciaux d'apport d'affaires.

4. Fonctionnement du service

Lorsqu'un utilisateur soumet une demande via le formulaire disponible sur le site :

• la demande est examinée par Montraiteurfrance ;
• jusqu'à trois traiteurs partenaires peuvent être sélectionnés ;
• les informations nécessaires au traitement de la demande peuvent être transmises à ces partenaires ;
• les partenaires prennent ensuite directement contact avec l'utilisateur afin de lui proposer un devis ou des informations complémentaires.

Montraiteurfrance reste libre de ne transmettre aucune demande lorsqu'elle apparaît incomplète, incohérente, frauduleuse ou incompatible avec les critères de sélection des partenaires.

5. Sélection des partenaires

Montraiteurfrance procède à une sélection préalable des professionnels référencés sur la plateforme.

Cette sélection peut notamment inclure :

• la vérification de l'existence juridique de l'entreprise ;
• la vérification du numéro SIRET ;
• la vérification des assurances professionnelles ;
• un contrôle manuel de l'activité exercée.

Toutefois, cette sélection ne constitue pas une garantie sur la qualité future des prestations réalisées.

6. Responsabilité de Montraiteurfrance

Montraiteurfrance intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

À ce titre, Montraiteurfrance :

• ne réalise aucune prestation de restauration ;
• n'établit aucun devis ;
• ne fixe aucun tarif ;
• ne participe pas à la négociation des contrats entre les utilisateurs et les traiteurs ;
• n'encaisse aucun paiement lié aux prestations des traiteurs.

Le contrat relatif à la prestation de restauration est conclu directement entre l'utilisateur et le traiteur choisi.

Montraiteurfrance ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de la qualité, du déroulement ou de l'annulation d'une prestation réalisée par un partenaire.

7. Absence de garantie

Montraiteurfrance ne garantit pas :

• qu'un utilisateur recevra un ou plusieurs devis ;
• qu'un partenaire acceptera une demande ;
• que les tarifs proposés répondront aux attentes de l'utilisateur ;
• qu'un accord commercial sera conclu entre les parties.

Le service constitue une mise en relation et non une promesse de résultat.

8. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux ou trompeur ;
• ne pas utiliser le service à des fins abusives ou contraires à la réglementation.

Montraiteurfrance se réserve le droit de refuser ou supprimer toute demande ne respectant pas ces conditions.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, illustrations, bases de données, outils, calculateurs et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d'informations sur la collecte et le traitement de ses données.

11. Disponibilité du service

Montraiteurfrance s'efforce d'assurer l'accessibilité du site de manière continue.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de Montraiteurfrance ne pourra être engagée à ce titre.

12. Modification des CGU

Montraiteurfrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.